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  1. identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur que vous déclarez être en infraction ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur ayant été identifiées sur le Site Web sont mentionnées dans une seule notification, une liste représentative de ces œuvres figurant sur le Site Web ;

  2. identification du contenu que vous déclarez être en infraction ou sujet à une activité d’infraction, qui doit être supprimé ou dont l’accès doit être bloqué et des renseignements suffisants pour nous permettre de localiser le contenu ;

  3. renseignements nous autorisant à vous contacter, notamment votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail, le cas échéant ;

  4. une déclaration par laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation du contenu de la façon alléguée n’est pas autorisée par le détenteur des droits d’auteur, son agent, ni la loi ;

  5. une déclaration indiquant que les informations figurant dans la notification sont exactes et que, sous peine de parjure, vous avez l’autorisation d’agir au nom du détenteur d’un droit exclusif dont la violation est alléguée ;

  6. une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du détenteur d’un droit exclusif dont la violation est alléguée.

Toutes les notifications DMCA doivent être envoyées à l’agent de droits d’auteur désigné, à l’adresse suivante :

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Copyright Department
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